Nouveaux Statuts de l’association, adoptés en Assemblée Générale en juin 2023
Article 1er – Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérent.es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Réseau Universitaire de Chercheurs et Chercheuses en Histoire Environnementale » (RUCHE).
Article 2 – Objet
L’association a pour objet :
- De développer l’histoire environnementale. Elle a pour cela comme volonté :
1.1. de produire des travaux, rassembler et faire connaître les travaux existant en France et à l’étranger, sur l’histoire environnementale
1.2. de susciter des recherches, des études, des bibliographies et des guides de sources et fonds documentaires, les publier et assurer leur promotion et leur accès auprès du public ;
1.3. d’organiser des séminaires, des colloques et toutes autres manifestations qui puisse favoriser les échanges dans la communauté scientifique qui se consacrent directement ou indirectement, notamment en équipe, à l’histoire environnementale ;
- De promouvoir l’histoire environnementale. Elle a pour cela comme volonté :
2.1. de promouvoir et aider à la coordination des efforts des institutions, des personnes physiques et morales qui effectuent des études et des recherches dans ce domaine ;
2.2. de favoriser le rassemblement, le classement, la conservation et la promotion de tout document utile à la connaissance de cette histoire, notamment par la constitution d’une bibliothèque consacrée à l’histoire environnementale ;
2.3. de nouer et entretenir avec des institutions publiques et privées ou des associations, des relations visant à développer des synergies ou à les conseiller dans ce domaine.
- De soutenir et de prolonger l’action de la Société Européenne d’Histoire Environnementale (European Society for Environmental History, ESEH), association à but non lucratif domiciliée à Düsseldorf en Allemagne et dont les statuts sont consultables sur http://eseh.org/
Article 3 – Siège social
Le siège social est situé à l’adresse postale suivante :
RUCHE – Chez Charles-François MATHIS
13 rue Baillou – 75014 Paris
Article 4 – Composition
L’association se compose de :
- Membres actifs. Il s’agit de personnes physiques ou morales, adhérant à l’objet de l’association défini à l’article 2 et qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Elles ont un droit de vote à l’assemblée générale ;
- Membres bienfaiteurs. Ont cette qualité, les personnes physiques ou morales qui apportent un soutien financier aux activités de l’association dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale. Elles ont un droit de vote à l’assemblée générale ;
Article 5 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et être agréé par le bureau qui se prononce lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission reçues.
Article 6 – Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
- la démission écrite ;
- le décès ;
- le non-paiement de la cotisation annuelle ;
Article 7 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- du montant des cotisations ;
- des subventions de toute nature ;
- des recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de dons manuels et de tout apport matériel ou financier conforme aux règles en vigueur.
Article 8 – Les groupes de travail
8.1. Le RUCHE organise ses activités au sein de plusieurs groupes de travail. Ces groupes de travail sont ouverts à l’ensemble des membres du RUCHE à jour de cotisation. Les groupes sont des instances d’animation de l’association : ils organisent eux-mêmes leurs activités, ils peuvent être saisis par le Bureau ou le Conseil d’administration, comme ils peuvent faire des propositions auprès du Bureau, du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale. Ces groupes de travail ne constituent pas des instances décisionnelles. D’autres groupes que ceux d’ores et déjà prévus par l’article 8.3 pourront être institués à l’initiative de membres qui en feraient la demande auprès du Conseil d’administration.
8.2. Chaque groupe désigne deux co-référent-es. Afin d’assurer la fluidité des échanges au sein de l’association, de préférence, l’un-e des co-référent.es est membre du Conseil d’administration, et l’autre est extérieur-e au Conseil d’administration. Les co-référent-es rendent compte de l’activité de leur groupe devant le Conseil d’administration et devant l’assemblée générale au moins une fois par année.
8.3. Le périmètre des groupes institués sera déterminé par le règlement intérieur de l’association, en conformité avec l’article 13 des statuts.
Les groupes institués pourront notamment prendre en charge l’animation des activités suivantes :
- Groupe “Pour une histoire environnementale inclusive” : le groupe promeut les principes de parité et d’inclusivité dans toutes les activités du RUCHE et combat toutes les formes de discrimination au sein de l’association, notamment dans l’organisation des événements du RUCHE ;
- Groupe communication et diffusion, qui pourrait notamment prendre en charge la préparation du bulletin semestriel du RUCHE ;
- La coordination du festival d’histoire publique le “Printemps de l’histoire environnementale” ;
- Groupe d’échanges sur l’organisation des événements scientifiques (colloques du RUCHE, journées d’études, etc.) ;
- Groupe Jeunes Chercheurs et Chercheuses.
Article 9 – Conseil d’administration
9.1. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de douze membres au minimum et de vingt membres au maximum, élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Si le nombre de candidat.es le permet, une parité de genre sera respectée. De plus et dans la mesure du possible, le CA sera représentatif de l’ensemble des membres du RUCHE dans toute leur diversité, et veillera à inclure des membres issus de minorités et des membres de statuts différents, tels que des jeunes chercheurs et chercheuses (doctorants/doctorantes ou chercheurs/chercheuses non-titulaires), des enseignant-es du secondaire, des membres dont le français n’est pas la langue première (maternelle ou de travail) ou exerçant dans des universités non-francophones. Les membres sont rééligibles, mais ils ne peuvent effectuer plus de cinq mandats successifs. Un membre qui a effectué cinq mandats successifs peut représenter sa candidature au CA après un mandat d’interruption.
9.2. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un-e président-e ou deux co-président-es. En cas de co-présidence, il faudra veiller à respecter une parité de genre.
- un-e vice-président-e (en cas de co-présidence, cette fonction peut être vacante)
- un-e secrétaire
- un-e webmestre
- un-e chargé-e de communication
- un-e trésorier-e
9.3. Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président-e ou sur la demande du quart de ses membres.
9.4. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage,
- si la présidence est assurée par un-e seul-e président-e, la voix prépondérante revient à la vice-présidence ;
- si la présidence est assumée en co-présidence, les trois voix prépondérantes reviennent aux deux co-président-es et au/à la vice-président-e.
Pour que le conseil puisse délibérer valablement, la moitié de ses membres doit être présente ou représentée. Dans ses prises de décision, le conseil vise des formes de consensus et s’assure en tout cas que tous les avis aient pu être exprimés au préalable.
9.6. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu-es prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10. – Le Bureau
10.1. Le Bureau est composé des membres comme indiqué à l’article 9.3. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par semestre, sur convocation du/de la président-e.
10.2. Le Bureau assiste le/la président-e, ou les co-président-es, dans la gestion de l’association. Chaque membre du Bureau rend compte au/à la président-e, ou aux co-président-es, des actes de sa gestion.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
11.1. L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le ou la président-e. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
11.2. Le ou la président-e, ou les co-président-es, assisté-e du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le ou la secrétaire rend compte de l’évolution des effectifs. Le ou lala webmestre de la tenue du site internet, le/la chargé-e de communication de son action dans ce domaine. Le ou la trésorier-e rend compte de sa gestion.
11.3. L’assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce successivement sur les différents rapports qui lui sont présentés et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à prendre. Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration qui sont à renouveler. Elle fixe le montant des cotisations à devoir par année civile.
11.4. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés, à jour de leur cotisation.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
12.1. Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers des membres à jour de leur cotisation, le président (ou les co-président-es) convoque une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de convocation de l’assemblée générale ordinaire, à l’exception du délai de convocation, réduit à quinze jours.
12.2. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
12.3. La modification des statuts ou la dissolution sont prises par une assemblée générale extraordinaire. Si celle-ci ne réunit pas le quorum des deux tiers, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle se prononce à la majorité simple des membres présents et représentés.
Article 13 – Règlement intérieur
13.1. Un règlement intérieur est établi afin de préciser les modalités du fonctionnement ordinaire de l’association. Ce règlement intérieur complète et précise les présentes dispositions, mais il ne peut nullement contredire ces statuts.
13.2. Le règlement intérieur est établi et voté par le Conseil d’administration, ou par l’Assemblée générale. Ce règlement est révisable par une décision du conseil d’administration, mais cette révision doit respecter plusieurs conditions :
- La convocation et l’ordre du jour d’une réunion du Conseil d’administration prévoyant une modification du règlement intérieur doit être transmise au moins un mois avant la réunion auprès des membres du Conseil ;
- Une délibération doit être organisée au sein du Conseil d’administration, afin de rendre possible une formulation consensuelle ;
- La décision du CA doit respecter l’ensembles des principes établis à l’article 9.
13.3. Le règlement intérieur doit notamment, et non exclusivement, permettre de définir :
- le barème de cotisations pour les membres de l’association ;
- les conditions de défraiement des frais engagés par les membres du Conseil d’administration et du Bureau, nonobstant le caractère bénévole de ces mandats ;
- le seuil de dépenses pour lesquelles le trésorier doit impérativement référer au bureau avant d’engager la responsabilité de l’association ;
- le nombre et le périmètre des groupes de travail institués au sein de l’association.
Article 14 – Dissolution
La dissolution ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant dans les conditions prévues à l’article 11. En cas de dissolution, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, l’assemblée générale dévolue l’actif de l’association à une association poursuivant des objectifs analogues. La bibliothèque constituée par l’association devra être dévolue, à titre gratuit, à une institution d’enseignement ou de recherche dont une partie au moins des activités concerne l’histoire environnementale.