AAC — colloque annuel 2021 de la société française pour le droit de l’environnement

Université de Bordeaux,
28-29 octobre 2021

Le(s) commun(s) en droit de l’environnement : droit des communs, droit commun et droit hors du commun
Colloque organisé par :
Hubert Delzangles Professeur de droit public (CRDEI), Président de la Section Aquitaine de la SFDE,
Alexandre Zabalza Professeur de droit privé (ISCJ), Vice-Président de la Section Aquitaine de la SFDE.

En l’espace de quelques années, le thème des « communs » (et son renouvellement) par les sciences économiques est venu interpeler les politiques et il interroge désormais le droit.
La notion de commun(s) interroge le droit, ne serait-ce qu’à titre prospectif, pour savoir dans quelle mesure le droit commun et plus particulièrement le droit de l’environnement, dont l’objet pris globalement est un commun, pourrait accueillir et se saisir de cette notion, et en tirer des bénéfices, en termes d’autorité, de lisibilité, d’efficacité ou d’effectivité de la norme.
Conduire cette réflexion autour de la question de savoir comment le droit de l’environnement peut appréhender le(s) commun(s) et faire face aux problèmes qu’il(s) engendre(nt) peut s’envisager selon trois axes.
Le premier est un défi sémantique posé au droit comme une condition de lisibilité et de maitrise de la notion.
Le deuxième est un défi proprement juridique, qui est celui de l’acceptabilité, de la réception, de l’articulation de la notion de commun(s) en droit de l’environnement.
Le troisième porte sur le défi des enjeux cette fois hors du commun auxquels doit faire face le droit de l’environnement.

Plus d’informations ci-dessous et sur le site de la SFDE


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